Base de remboursement de la sécurité sociale

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Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. La base de remboursement comprend :

  • le Tarif de Convention (TC) qui résulte des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité sociale.
  • le Tarif d’Autorité (TA) applicable aux professionnels de santé non conventionnés.

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